Termes et Conditions Générales d’utilisation de la Marketplace MIASSAR

MIASSAR CAMEROUN est site de vente en ligne au Cameroun.

Nous mettons en relation des acheteurs et des vendeurs, pour permettre aux entrepreneurs créatifs de mettre en avant leurs produits afin de booster leur visibilité et leur chiffre d’affaire. MIASSAR met à la disposition des vendeurs des outils puissants pour vendre et suivre professionnellement leurs performances et aux acheteurs tous les moyens nécessaires pour commander, suivre leurs commandes, retourner, contacter un vendeur et même laisser un avis sur un produit où s’abonner à un vendeur de son choix.

Pour devenir vendeur, passer une commande, demander conseil ou toute question sur un produit, une commande ou un service, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone : (+237) 683 35 56 31 (Whatsapp) 7J/7 de 8h à 20h (Service gratuit), par notre LIVE CHAT ou par email : serviceclientmiassar@gmail.com

Le service de la Marketplace (Miassar), tel que décrit dans les présentes conditions générales a pour objet de mettre en relation des acheteurs non commerçants et des vendeurs professionnels proposant à la vente des produits neufs ou d’occasion qui ont été reconditionnés à un prix ferme.

ARTICLE 1 – OBJET

 Les présentes Conditions Générales visent à définir les conditions d’utilisation de la Marketplace par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles sont consultables sur le Site Internet et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de cette commande.

Miassar se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Il est rappelé qu’en aucun cas, MIASSAR ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les conditions particulières de chaque Vendeur (les « Conditions Particulières ») accessible également depuis la Fiche Produit, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.

 

ARTICLE 2 – MISE A DISPOSITION DE LA MARKETPLACE MIASSAR AUX VENDEURS

 MIASSAR donne la possibilité aux vendeurs de vendre leurs produits en prenant en compte notamment les critères non cumulatifs suivants : localisation géographique des Vendeurs, les types de Produits à vendre, nature des Produits (exclusivement neufs ou reconditionnés à neuf), disponibilité des Produits (en stock chez les Vendeurs).

Par ailleurs, les Vendeurs doivent être capables de procurer une bonne expérience d’achat aux Acheteurs notamment en (i) livrant correctement et dans le respect des délais annoncés, (ii) assurant un service client de qualité, (iii) respectant les lois, normes et règlements applicables dans leur pays.

Les vendeurs dans le marketplace MIASSAR doivent obligatoirement avoir une boutique physique pour faciliter le retour des produits. 

Les clients doivent s’assurer de l’existence physique du magasin du vendeur auxquels ils effectuent des commandes.

S’il advenait qu’un Vendeur référencé ne respecte pas ou plus une ou plusieurs des conditions susmentionnées et plus généralement ne respecte pas les conditions qui suivront, MIASSAR se réserve le droit de dépublier le catalogue de Produits du Vendeur et de mettre fin à l’utilisation de notre Marketplace.

L’utilisation de la Marketplace MIASSAR par les Vendeurs fait l’objet du paiement des frais d’abonnement et des commissions de ventes fixée et présent dans notre page « DEVENIR UN VENDEUR ». Ces paiements n’ont aucune incidence sur le classement des offres des Vendeurs.

Ces frais et commissions peuvent être modifiés à tout moment mais n’impacteront pas sur les abonnements déjà en cours.

Chaque vendeur à la possibilité de mettre en avant ses produits dans MIASSAR et/ou dans notre page Facebook pour augmenter sa visibilité et ses ventes.

Les offres de Produits proposés sur le Site Internet sont classées selon un algorithme se basant sur les meilleures ventes, le taux de disponibilité des Produits et le cas échéant, les filtres choisis par les Acheteurs.

D’autre part, sur une même fiche produit, l’Acheteur peut avoir la possibilité de choisir entre différentes offres proposées par MIASSAR et/ou un ou plusieurs Vendeurs. 

ARTICLE 3 – UTILISATION DE LA MARKETPLACE MIASSAR

Tout internaute peut utiliser notre marketplace.

Pour acquérir les Produits mis en vente au moyen de la Marketplace, l’Acheteur devra procéder aux démarches exposées à l’Article 7.

 

ARTICLE 4 – FICHE PRODUITS

 Chaque Produit mis en vente par le biais de la Marketplace est décrit sur une fiche Produit du Site Internet qui lui sera consacrée (la « Fiche Produit »).

La Fiche Produit contient notamment les éléments suivants :

• Le nom du ou des Vendeurs proposant le Produit éventuellement associé à la notation du Vendeur générée par les avis clients, avec un lien vers les mentions relatives à l’identité du Vendeur ;
• La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles ;
• Le prix du Produit fixé par chaque
• La disponibilité du Produit ;
• La notation du Produit générée par les avis clients ;
• Le détail des avis clients ;
• La durée de disponibilité des éventuelles pièces détachées ;
• L’éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur

ARTICLE 5 – MESSAGERIE MIASSAR

 L’Acheteur a la possibilité de contacter directement le VENDEUR d’un Produit, par le biais de la messagerie MIASSAR disponible sur son espace client, une fois la commande de Produit passée auprès du VENDEUR.

Les questions de l’Acheteur pourront porter sur le Produit lui-même, la livraison, le service après-vente, l’exercice du droit de rétractation, ou tout autre motif.

La réponse du VENDEUR pourra être consultée par l’Acheteur, sur son compte client.

Les vendeurs et Acheteurs seront notifiés par email et/ou par SMS sur chaque commandes ouverte, livrée ou annulée.

ARTICLE 6 – PRIX DES PRODUITS

 Le prix des Produits mis en vente par le biais la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur des Produits, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en CFA toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l’Acheteur. Une fourchette des frais de livraison est indiquée dans les Conditions Particulières.

Le prix des Produits n’est pas négociable par l’Acheteur.

Par ailleurs, le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l’Acheteur.

ARTICLE 7 – COMMANDE DE PRODUITS PAR L’ACHETEUR ET GESTION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR

 7.1- Identification préalable de l’Acheteur et du vendeur

Le vendeur doit avoir la capacité juridique lui permettant de vendre sur MIASSAR. Celui-ci doit ensuite créer son compte vendeur. Publier ses produits et restez attentif aux notifications tout en vérifiant régulièrement son tableau de bord pour mieux gérer sa boutique et satisfaire ses clients.

Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son e-mail et son mot de passe.

Tout Acheteur non titulaire d’un compte devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’avoir accès aux services supplémentaire.

Toute perte ou oubli devra être indiqué dans de brefs délais au Service Client de MIASSAR, soit en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet, soit par appel ou par email.

7.2- Enregistrement et validation de la commande

La commande de Produits par le biais la Marketplace n’est possible qu’en ligne, sur le Site Internet, et selon les modalités suivantes :

• L’Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir d’un seul vendeur. Les frais de livraison seront ajoutés au prix des Produits ;
• L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison) ;
• L’Acheteur reconnaît l’existence d’une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande ;
• L’Acheteur indique l’adresse de livraison de la commande ;
• L’Acheteur choisi son moyen de paiement et valide la commande: la commande passe en statut « en cours de validation » ;
• MIASSAR transmet la commande de Produits au Vendeur ;
• Le Vendeur confirme la commande de MIASSAR ou indiquera son refus, au plus tard dans les quatre (4) jours suivant la transmission de la commande par MIASSAR ; le refus n’est qu’un cas exceptionnel ;
• L’Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande, dans lequel figurera un lien vers les présentes Conditions Générales ;
• Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, le vendeur procède à la livraison et perçoit l’argent à l’acheteur.
• Le vendeur change le statut de la commande à livré à partir de son tableau de bord
• Le vendeur dispose de trois (03) jours pour payer la commission de vente à MIASSAR
• En cas de non changement du statut d’une commande livrée par le vendeur, MIASSAR DESACTIVERA purement et simplement la boutique du vendeur dans la Marketplace.

Toute validation de la commande de Produits par l’Acheteur vaut acceptation du prix des Produits.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’Acheteur devra contacter le Vendeur par le biais de la messagerie MIASSAR.

Pour toute question relative au paiement des commissions de vente, le vendeur devra contacter le service client MIASSAR.

ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT DES PRODUITS PAR L’ACHETEUR

L’Acheteur devra régler sa commande de préférence à la livraison par le moyen de paiement décrit par le vendeur dans la description de son produit ou ses termes particuliers. Plusieurs moyens de paiements sont possibles

• En cash : argent comptant
• En LMCSWAP, USDT, ETH et BTC : Si le vendeur et l’acheteur sont d’accord. Nous recommandons l’usage du convertisseur COINBASE entre les deux parties pour déterminer l’équivalent en cryptomonnaie du produit vendu.

• Par Mobile Money: Fiat numérique
• Par carte bancaire: VISA/MASTERCARD

Il est précisé que les codes promotionnels reçus par l’Acheteur dans le cadre d’achats de produits vendus par un vendeur ne peuvent être utilisés que pour un achat de Produits par le biais de la Marketplace MIASSAR et dans la boutique du vendeur l’ayant délivré.

Dès la validation de la commande par le Vendeur, MIASSAR pourrait encaisser le paiement de la commande par l’Acheteur (prix du ou des Produits et frais de transport) au nom et pour le compte du Vendeur, et il lui sera reverser ce montant après une demande de retrait. Ceci pour se rassurer durant les sept jours suivants la livraison que l’acheteur n’a pas solliciter un remboursement et un retour du produit.

ARTICLE 9 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR LE VENDEUR

Les Produits ne pourront être expédiés qu’à des adresses de livraison mentionnée par le vendeur sauf mentions contraires par le Vendeur du Produit indiquées dans les Conditions Particulières.

Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d’import.

La procédure de livraison est la suivante :

• Après confirmation de la commande, MIASSAR indique au Vendeur l’adresse de livraison dans le mail qu’il recevra suite à la commande, telle que communiquée par l’Acheteur ; il appartient à l’Acheteur de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; La responsabilité de MIASSAR et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.
• Le Vendeur expédie directement les Produits commandés à l’adresse indiquée.
• L’Acheteur reçoit un email de MIASSAR l’informant de l’expédition des Produits par le vendeur
• L’Acheteur pourra contacter le VENDEUR à tout moment par le biais de la messagerie MIASSAR pour connaître l’avancée de la livraison de la commande
• A réception de la commande, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les Produits (dommages, non-conformité), selon les modalités décrites et dans les délais indiqués aux articles 9 et 10 des Conditions Générales; En cas de non remboursement dans le respect des conditions du retour et remboursement, l’acheteur devra contacter notre service client qui pourra prendre des mesures contre le vendeur jusqu’à la suspension de sa boutique dans notre marketplace.
• Dans le cas où la livraison des Produits appelle des réserves, l’Acheteur pourra les notifier au transporteur au moment du transport du colis.
• Si l’Acheteur n’avait pas reçu le Produit à l’expiration du délai ou de la date de livraison communiqué, l’Acheteur devra en informer le Vendeur, de préférence par le biais de la messagerie MIASSAR, pour lui accorder un délai supplémentaire raisonnable afin d’exécuter la commande. A l’issue de ce délai, si la livraison du Produit à l’Acheteur n’avait pas été effectuée ou si le Vendeur n’avait pas pu établir avoir livré la commande, et si la non-livraison n’est pas imputable à l’Acheteur (exemple: transmission d’une adresse erronée), l’Acheteur pourra annuler, par écrit, la vente en contactant directement le Vendeur, notamment par le biais de la messagerie MIASSAR. Le Vendeur demandera alors à MIASSAR de procéder au remboursement du prix payé par l’Acheteur si les paiements sont désormais effectués dans nos comptes.
• Après livraison le vendeur changera immédiatement le statu de la commande en livré afin de mettre à jour sa boutique et permettre à l’acheteur de disposer d’une facture. Faute de quoi sa boutique et ses fonctionnalités de ventes seront désactivées.
• Le vendeur dispose de trois (03) jours pour payer ses commissions de ventes après une livraison, faute de quoi sa boutique et ses fonctionnalités de ventes seront désactivées de MIASSAR.

 ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION DE L’ACHETEUR

Tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation mentionné par le vendeur à compter de la réception du Produit, lui permettant de retourner le Produit. Il doit donner un motif, mais ne payera pas de pénalité  (uniquement les frais de retour à l’adresse indiquée par le vendeur). Cependant, le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long à l’Acheteur. Dans ce cas, ce délai sera indiqué par le Vendeur dans les Conditions Particulières.

Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l’exception des produits personnalisés ou faits sur mesure, des Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les Produits qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, des Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou des logiciels qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison, ou tout autre produit figurant dans le cadre des exclusions légales. Les Produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

L’Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en l’informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par le biais de la messagerie MIASSAR. L’Acheteur devra cliquer sur l’option« RMA » disponible dans son tableau de bord. L’Acheteur pourra ensuite préciser sa demande et cliquer sur « Contacter le Vendeur ».

Le Vendeur accusera réception, sans délai, de la rétractation par la messagerie.

L’Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l’adresse indiquée par le Vendeur, dans les sept (07) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 

L‘Acheteur ne devra en aucun cas retourner le Produit à MIASSAR. L’Acheteur devra retourner le Produit à l’adresse communiquée par le Vendeur. Seuls les articles achetés en point Relais Colis peuvent bénéficier d’un retour en point Relais Colis, avec l’accord du Vendeur et l’étiquette de retour appropriée. 

MIASSAR ou le Vendeur ne pourront être considérés comme responsables en cas de perte du Produit dès lors que l’Acheteur n’aura pas retourné le Produit à l’adresse indiquée par le Vendeur.

Il est rappelé que les frais de port retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur, sauf mentions contraires par le Vendeur dans les Conditions Particulières. Par ailleurs, les frais de retour de Produits ne pouvant pas être retournés par La Poste (produits supérieurs à 30 kgs) sont indiqués dans les Conditions Particulières de chaque Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais de livraison (sur la base du tarif standard) seront remboursés. Cependant, les frais de livraison ne seront pas remboursés si l’un des Produits acheté au Vendeur est conservé par l’Acheteur.

MIASSAR remboursera (si nous percevons déjà les paiements et avons perçu le paiement de la commande en question), suite à une demande du Vendeur, l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer la commande, les sommes versées pour l’achat des Produits, au plus tard dans un délai de sept (07) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12– RECLAMATIONS PAR L’ACHETEUR – LITIGES

En cas de réclamation concernant les Produits livrés (Produits endommagés, Produits non conformes à la commande ou à la Fiche Produit, Produits manquants etc…), l’Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur, par le biais de la messagerie MIASSAR.

Le Vendeur réglera par lui-même le litige l’opposant à l’Acheteur, sans intervention de MIASSAR. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige.

MIASSAR ne pourra intervenir que pour désactiver le compte du vendeur au cas où l’acheteur gagne le litige.

L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service client du Vendeur notamment les modalités de retour pour renvoyer le Produit endommagé ou non-conforme.

Après réception du Produit et constat de la non-conformité ou du dommage par le Vendeur, ce dernier enverra, selon le choix du Vendeur, soit un nouveau Produit à l’Acheteur, sans frais supplémentaire, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8 des Conditions Générales.

ARTICLE 13 – GARANTIES DES PRODUITS

13.1- Garanties Légales

Tous les Produits vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie assurée par le vendeur.

L’Acheteur est informé que le Vendeur du Produit, dont le nom et l’adresse exacte figurent dans les Conditions Particulières et dans sa boutique, est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales. L’Acheteur devra contacter le Vendeur pour mettre en œuvre ces garanties.

13.2- Garanties Commerciales

Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale, gratuite ou payante, accordée par le Vendeur. Dans ce cas, le contenu, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue territoriale de la garantie commerciale accordée seront détaillés sur la Fiche Produit et un contrat écrit sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne prive pas l’Acheteur des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 12.1 des présentes Conditions Générales.

Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « fabricant » à laquelle le Vendeur n’est pas partie. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les fabricants. L’Acheteur peut consulter les termes exacts de cette éventuelle garantie sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.

Il est rappelé que les garanties commerciales ne s’appliquent pas en cas d’usure normale (piles, têtes de lecture,…) ou due à une utilisation anormale du Produit, de pannes liées à un mauvais branchement de l’appareil ou au non-respect de la notice d’emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au Produit (tous cas de force majeure et notamment, foudre, dégâts des eaux, etc.).

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Le Vendeur assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

Par ailleurs, MIASSAR étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l’Acheteur exonère MIASSAR de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

MIASSAR ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. Il est ici indiqué que MIASSAR ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

La responsabilité de MIASSAR et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la justice.

De même, la responsabilité de MIASSAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 15 – ENVIRONNEMENT

 MIASSAR informe les Acheteurs que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Il est donc recommandé de ne pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Par ailleurs, lorsqu’un Acheteur achète, par le biais de la Marketplace :

• Des équipements électriques et électroniques ;
• Des éléments d’ameublement ;
• Des piles et accus ;
• Des lampes ;
• Des cartouches de gaz à usage unique ;

Le Vendeur peut être est tenu de reprendre gratuitement ou de faire reprendre gratuitement pour son compte l’ancien produit de l’Acheteur, du même type, en état de propreté et pouvant être manipulé sans danger. 

ARTICLE 16 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur ou des marques.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Acheteurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de MIASSAR.

ARTICLE 17 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MIASSAR et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à   une copie fidèle et   durable. 

ARTICLE 18 – CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX

MIASSAR se réserve tout droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site Internet. Les Acheteurs sont  invités à aviser MIASSAR de tout type d’information ou contenu illicite ou litigieux en contactant le Service Client de MIASSAR.

ARTICLE 19 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales deviendrait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, ceci n’affecterait en aucun cas la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi Camerounaise, sans préjudice de dispositions légales impératives. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

En aucun cas, MIASSAR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Acheteur accède au Site Internet à partir d’autres pays.

ARTICLE 21 – DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES DE PRODUITS

. Alcool et cigarettes

La vente de boissons alcooliques et de cigarettes à des mineurs est interdit. Par conséquent, en validant sa commande de vin, de champagne ou de toutes autres boissons alcoolisées et cigarettes sur le Site Internet, l’Acheteur reconnait être âgé de dix-huit (18) ans révolus. 

Il est précisé que MIASSAR et le Vendeur se réservent le droit d’annuler toute commande passée par une personne qui s’avérerait être âgée de moins de dix-huit (18) ans.

L’abus d’alcool et de cigarettes sont dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées et de cigarettes pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.