Termes et Conditions d’Utilisations MIASSAR

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA MARKETPLACE MIASSAR

MIASSAR CAMEROUN

Version : 2026 — Dernière mise à jour : 21/08/2026

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la Marketplace Miassar, les commandes, les paiements, la livraison, le mécanisme de sécurisation des transactions, les recours et les retraits des vendeurs. L’utilisation de Miassar vaut acceptation des présentes CGU, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

2. RÔLE DE MIASSAR

Miassar est une marketplace qui met en relation acheteurs et vendeurs. Sauf indication contraire, Miassar n’est pas le vendeur des produits proposés par les vendeurs tiers. Le vendeur demeure responsable de ses produits, de leur conformité, de leur disponibilité, de leur livraison et de son service après-vente. Miassar fournit les outils de commande, de suivi, de paiement, de protection des transactions et de traitement des recours.

3. COMPTE UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. L’utilisateur fournit des informations exactes, à jour et complètes et protège ses identifiants. Miassar peut demander des informations complémentaires pour la sécurité, la vérification, la prévention de la fraude ou la conformité.

4. VENDEURS

Le vendeur doit disposer de la capacité juridique nécessaire et respecter les lois et règlements applicables. Il est responsable des informations publiées, des produits proposés, de la préparation des commandes, de la livraison et du service après-vente. Miassar peut suspendre, dépublier ou fermer une boutique en cas de manquement aux règles de la Plateforme ou à la réglementation applicable.

5. PRODUITS ET PRIX

Chaque fiche produit présente les informations essentielles disponibles, notamment le vendeur, les caractéristiques, le prix, la disponibilité et les conditions de livraison. Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

6. COMMANDE

L’acheteur sélectionne ses produits, vérifie le contenu de sa commande, renseigne les informations de livraison, prend connaissance du montant total et valide la commande. La validation vaut reconnaissance de l’obligation de paiement, sous réserve de la confirmation effective du paiement.

7. MOYENS DE PAIEMENT

Miassar accepte uniquement les moyens de paiement officiellement activés et affichés sur la Plateforme. Selon les options disponibles, le paiement peut notamment être effectué par Mobile Money ou par carte bancaire VISA/MASTERCARD. Les moyens de paiement non affichés sur la Plateforme ne sont pas supportés.

Miassar ne propose, n’accepte et ne recommande aucun paiement en cryptomonnaie, notamment BTC, ETH, USDT ou LMCSWAP. Aucune transaction entre acheteur et vendeur en cryptomonnaie ne bénéficie du mécanisme de sécurisation ou de protection Miassar.

8. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Lorsque le mécanisme de séquestre Miassar est applicable, les fonds d’une commande sont conservés temporairement conformément au fonctionnement du Service avant leur mise à disposition du vendeur. Après confirmation de réception, les fonds entrent dans une période de protection de sept (7) jours, appelée « Bloqué J+7 ».

9. LIVRAISON ET CONFIRMATION DE RÉCEPTION

Le vendeur est responsable de l’expédition de la commande et doit fournir, lorsque cela est demandé, les preuves de livraison. L’acheteur doit vérifier ses informations de livraison. La confirmation de réception peut être effectuée au moyen d’un code secret de livraison. Ce code est personnel et ne doit pas être communiqué avant la remise effective de la commande.

10. PÉRIODE DE PROTECTION J+7

La période de sept (7) jours commence à la date et à l’heure de confirmation de réception enregistrées par Miassar. Pendant cette période, l’acheteur peut utiliser le produit et signaler un problème selon la procédure de recours. Les fonds concernés restent bloqués et ne sont normalement pas disponibles au retrait du vendeur.

À l’expiration du délai J+7, et sous réserve de l’absence de recours, remboursement, anomalie ou autre mesure de sécurité, les fonds peuvent être transférés vers le solde disponible du vendeur. Le délai J+7 est une règle de fonctionnement du Service et ne saurait supprimer ou limiter un droit impératif prévu par la législation applicable.

11. RECOURS

Pendant la période de protection J+7, l’acheteur peut ouvrir un recours en cas notamment de produit non conforme, endommagé, différent, incomplet ou de problème lié à l’exécution de la commande. L’acheteur doit fournir des informations exactes et, lorsque nécessaire, des justificatifs. À l’expiration de J+7, la fonctionnalité de recours liée au mécanisme de protection Miassar est automatiquement fermée, sous réserve des droits légaux applicables.

12. TRAITEMENT DES RECOURS

Le vendeur est informé de l’ouverture d’un recours et peut présenter ses explications et justificatifs. Miassar peut examiner les éléments disponibles, demander des informations complémentaires et rendre une décision conformément à la procédure du Service. La décision peut être rendue en faveur de l’acheteur ou du vendeur. Les conséquences financières sont appliquées conformément à la décision et aux règles applicables.

13. RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS

Les retours, rétractations, remboursements et leurs éventuelles exclusions sont régis par la réglementation applicable, les conditions du vendeur et les informations communiquées lors de la commande. Aucune clause des présentes CGU ne doit être interprétée comme supprimant un droit légal impératif de l’acheteur.

14. GARANTIES

Le vendeur demeure responsable des garanties légales et, lorsqu’elle existe, de la garantie commerciale attachée au produit. Les conditions, la durée et l’étendue d’une garantie commerciale doivent être indiquées dans les informations relatives au produit.

15. ABONNEMENTS ET COMMISSIONS VENDEURS

Les vendeurs peuvent être soumis à des frais d’abonnement et/ou commissions selon le plan souscrit et les conditions commerciales en vigueur. Les montants et modalités sont indiqués dans les espaces dédiés de Miassar. Le non-paiement d’une somme due peut entraîner la suspension de certaines fonctionnalités.

16. RETRAITS

Les fonds devenus disponibles peuvent être retirés conformément aux règles et périodes de retrait affichées par Miassar. Les fonds soumis à J+7, à un recours, à une vérification ou à une mesure de sécurité ne constituent pas un solde immédiatement retirable. Miassar peut effectuer des contrôles de sécurité avant tout retrait.

17. FRAUDE ET SÉCURITÉ

Toute fraude, usurpation d’identité, falsification de preuve, manipulation d’une transaction, utilisation abusive d’un moyen de paiement ou tentative de contournement du mécanisme de sécurité peut entraîner la suspension du compte, le blocage des opérations concernées et, si nécessaire, un signalement aux autorités compétentes.

18. NOTIFICATIONS

Miassar peut communiquer par email, notification push, SMS, WhatsApp ou tout autre canal activé. Les notifications peuvent concerner les commandes, paiements, expéditions, livraisons, confirmations de réception, soldes, recours et retraits.

19. RESPONSABILITÉ

Le vendeur assume la responsabilité des produits qu’il propose et de l’exécution de ses obligations envers l’acheteur. Miassar agit comme opérateur et intermédiaire de la marketplace. Les limitations de responsabilité s’appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne privent pas l’utilisateur de droits impératifs.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Miassar, ses interfaces, logiciels, textes, éléments graphiques et contenus sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

21. PREUVE ET ARCHIVAGE

Les enregistrements électroniques conservés dans les systèmes de Miassar et de ses prestataires peuvent servir à établir la preuve des opérations réalisées sur la Plateforme, conformément aux règles de preuve applicables.

22. PRODUITS ET CONTENUS INTERDITS

Il est interdit d’utiliser Miassar pour proposer, acheter ou promouvoir des produits ou services dont la commercialisation est interdite par la loi ou par les règles de la Plateforme. Miassar peut retirer un contenu, suspendre une annonce ou fermer un compte en cas de violation.

23. DONNÉES PERSONNELLES

Miassar traite les données nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour les comptes, commandes, paiements, sécurité, prévention de la fraude, support et recours. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de Confidentialité : [LIEN À AJOUTER].

24. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Miassar met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, incident technique, indisponibilité d’un prestataire ou événement indépendant de la volonté de Miassar.

25. SUSPENSION OU FERMETURE

Miassar peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU, fraude, activité illégale, falsification de documents ou utilisation abusive du Service. Les fonds concernés peuvent rester temporairement bloqués jusqu’à clarification, dans les limites autorisées par la loi.

26. CONTACT

Miassar Cameroun

Téléphone / WhatsApp : (+237) 683 35 56 31

Disponibilité annoncée : 7 jours sur 7, de 8h à 20h

Email : serviceclientmiassar@gmail.com

Live Chat : disponible sur la Plateforme

27. DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Miassar afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

28. ACCEPTATION

En créant un compte, en utilisant Miassar, en passant une commande ou en validant un paiement, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une renonciation.